Nos conditions

Conditions générales de vente (CGV)

Mise à jour : 3 juin 2026 (la dernière version datant de septembre 2025)

Nos CGV font régulièrement l’objet d’une relecture et de révision suite aux conseils d’avocats spécialisés et d’experts comptables. L’objectif de ces révisions vise à valider leur conformité juridique au regard des réglementations applicables, notamment :

• Code de la consommation (L221-5, L221-28).

• RGPD (Règlement général sur la protection des données).

• Code de la propriété intellectuelle (L335-2 et suivants).• Lois applicables aux associations loi 1901.

Tout adhérent qui bénéficie d’une de nos prestations proposées doit en accepter les conditions.

 Tout adhérent qui bénéficie d’une de nos prestations proposées doit en accepter les conditions. Vous pouvez télécharger ce document pour le conserver ici :

PRÉAMBULE

Définition :

Adhérent : personne physique majeure ayant souscrit l’adhésion à l’Association. Lorsqu’une prestation est destinée à un mineur, l’adhérent désigne son représentant légal.

Dans un souci de clarté pédagogique et afin de faciliter la lecture du présent document, certains paragraphes sont précédés d’une question synthétique destinée à en résumer l’objet. Ces intitulés ont une valeur informative et ne modifient ni la portée ni l’interprétation des dispositions concernées.

Pourquoi dois-je adhérer à l’Association et accepter les documents juridiques avant de participer aux cours ?
L’acceptation des présentes CGV intervient lors de la validation du formulaire d’adhésion en ligne. Cette validation vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Générales d’Utilisation du site (CGU), de la politique de confidentialité ainsi que des mentions légales de l’Association, dans leur version en vigueur à la date de l’adhésion. L’Association informe clairement les utilisateurs, notamment par l’intermédiaire de son site internet par une bannière, que l’adhésion à l’Association ainsi que l’acceptation de l’ensemble des documents contractuels et informatifs précités constituent un préalable à la participation aux activités pédagogiques proposées.
L’adhésion à l’Association, gratuite, est volontairement distincte des modalités de règlement des prestations pédagogiques. Cette séparation vise à garantir la clarté des relations entre les parties et à permettre aux étudiants d’adhérer explicitement au projet éducatif, aux règles de fonctionnement et aux documents applicables avant tout paiement pour une séance d’essai. L’adhésion n’est donc pas noyée ni cachée dans un processus de paiement.

Quels avantages les adhérents retirent-ils du cadre associatif ?
L’Association offre aux adhérents davantage qu’un simple cours particulier en ligne :

• Des séances collectives, conseils ou actions pédagogiques sont régulièrement offerts aux adhérents au cours de l’année scolaire.
• Un cadre pédagogique stable, transparent et structuré, reposant sur des principes communs et des règles clairement définies.
• Un accompagnement inscrit dans un projet éducatif cohérent, une continuité pédagogique facilitée, avec un suivi pouvant être assuré par un ou plusieurs professeurs selon les besoins de l’adhérent.
• Des critères de sélection des intervenants transparents, fondés sur leur expérience, leurs qualifications et leurs compétences pédagogiques.
• Un accès à des ressources mutualisées : fiches de révision, sujets, corrections, conseils méthodologiques et autres supports pédagogiques.
• Une information claire sur les méthodes pédagogiques employées, les modalités de fonctionnement de l’Association et l’organisation générale des cours.
• Un interlocuteur identifié, grâce à la présence du bureau et du secrétariat de l’Association, pouvant être sollicités en cas de question ou de difficulté.
• Des garanties communes en matière de confidentialité, de protection des données personnelles et de déontologie.
• L’Association s’efforce de maintenir un accompagnement régulier des adhérents à l’approche des examens, dans la limite des disponibilités des intervenants.
• L’Association n’encourage pas la consommation excessive de cours. Les professeurs sont invités à proposer un volume de travail cohérent avec les besoins réels de l’adhérent et à privilégier son autonomie progressive.
• L’Association veille à ce que ses activités soient accessibles aux adhérents quel que soit leur lieu de résidence, notamment grâce au recours aux outils numériques.
• Un fonctionnement associatif à but non lucratif, dans lequel les ressources sont réinvesties au service du projet éducatif et des adhérents.

Pourquoi les CGV sont-elles obligatoires pour tous les adhérents ?
L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Cette approbation est valable pour tous les cours pris avec nos professeurs quelle que soit la durée de la collaboration. Les CGV ne sont pas une simple mention informative pour les adhérents, qui pourraient les consulter à titre indicatif. Les CGV ont une valeur contractuelle et il est indispensable que l’adhérent les ait lues et approuvées sans réserve.  Avant toute adhésion à l’Association, l’utilisateur qui souhaite bénéficier des cours en ligne doit remplir le bulletin d’adhésion sur notre site Internet « Adhésion / Règlement » : le formulaire en ligne se situe en bas de la page. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Qui est juridiquement adhérent à l’Association ?
Les adhérents sollicitent l’Association pour divers services pédagogiques : cours en ligne, corrections de copies, demandes de fiches de révision etc. Les adhérents ne peuvent être que des adultes, nos statuts ne permettant pas aux mineurs d’être adhérents de l’association. Lorsque le bénéficiaire des prestations est majeur, celui-ci est lui-même considéré comme l’adhérent au sens des présentes CGV.
Lorsque l’élève est mineur, sa participation à une séance en ligne ne saurait avoir pour effet de transférer au professeur ou à l’Association les obligations de surveillance qui incombent aux représentants légaux. L’adhésion est souscrite par son représentant légal, qui agit en qualité de cocontractant de l’Association. À ce titre, il est responsable du respect des présentes CGV, notamment en ce qui concerne les réservations, les paiements, les annulations et les échanges avec l’Association. L’élève mineur bénéficie des prestations pédagogiques sans avoir la qualité de cocontractant.

Comment les CGV ont-elles été élaborées ?
Les statuts de l’Association et les CGV ont été relus et corrigés par un avocat spécialisé, un expert-comptable et par le bureau de l’Association avant d’être approuvés en Assemblée Générale et transmis en préfecture. La date de la dernière version est précisée en haut de la page. Les CGV sont téléchargeables sous format PDF, support durable. La rédaction d’un règlement intérieur n’étant pas obligatoire pour une Association, nous avons fait le choix d’inclure directement dans ces CGV des éléments qui auraient pu figurer dans le règlement intérieur.

Les CGV peuvent-elles évoluer ?
Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier régulièrement ces CGV qui pourront évoluer en cas de nécessité réglementaire ou statutaire. L’Association se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, statutaire ou organisationnelle. Les adhérents seront informés de toute modification substantielle par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié, au moins 15 jours calendaires avant leur entrée en vigueur. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à la date indiquée sur le document mis à jour et ne remettront pas en cause les prestations déjà exécutées ni les droits de l’adhérent (packs déjà réglés en cours d’exécution par exemple). Elles ne s’appliqueront pas rétroactivement.

Quelle est la nature et la philosophie de l’Association ?
Notre Association éducative, loi de 1901, est à but non lucratif. Elle ne fonctionne pas comme un organisme privé lucratif (société privée, entreprise). Sa philosophie est sociale, éducative et non commerciale. Toutefois, les membres ont opté pour la rédaction précise et détaillée de ces CGV, pour garantir la transparence des règles fixées pour l’ensemble de nos membres : bureau de direction, administration, professeurs, adhérents, autres prestataires.

Comment l’Association protège-t-elle la vie privée de ses professeurs ?
Les membres de notre équipe pédagogique ont choisi, pour certains, de préserver leur vie privée sur internet, ce qui est tout à fait légitime. Les photos et prénoms de certains profils visibles sur le site peuvent être présentés à titre illustratif et de façon générique : ils ne correspondent pas nécessairement à l’identité civile nominative des intervenants. Cela ne signifie pas que nos professeurs sont anonymes pour l’Association : leur identité, leurs diplômes et leurs expériences sont systématiquement vérifiés avant toute intervention. Les adhérents bénéficient ainsi de l’encadrement d’enseignants qualifiés, dont la confidentialité est protégée vis-à-vis du grand public.
Les informations relatives aux responsables de l’Association ainsi qu’aux personnes légalement identifiables dans le cadre de son fonctionnement figurent dans les mentions légales du site internet.
Les professeurs intervenant en qualité de prestataires indépendants doivent disposer de toutes les déclarations, immatriculations et autorisations requises pour exercer leur activité en conformité avec la réglementation applicable. Ils demeurent seuls responsables de leurs obligations administratives, fiscales, sociales et comptables. L’Association n’assume aucune responsabilité à ce titre et ne saurait être tenue de vérifier ou de garantir le respect de ces obligations individuelles.

Comment obtenir des informations ou contacter l’Association ?
Les adhérents peuvent solliciter à tout moment des explications sur le fonctionnement de l’Association, ses modalités pédagogiques, ses tarifs ou l’application des présentes CGV. L’Association s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable. Les adhérents peuvent demander la communication des principaux documents publics de l’Association lorsque ceux-ci sont communicables conformément à la réglementation applicable et aux statuts de l’Association. Le bureau de l’Association peut être contacté sur le courriel mentionné en haut de la page ou en cliquant sur l’onglet « courriel » en haut à droite de la page sur notre site.

L’Association est-elle une simple plateforme de mise en relation ?

L’Association intervient en qualité de mise en relation entre professeurs et adhérents, mais aussi de structure de coordination, d’organisation et de supervision pédagogique. Les prestations s’inscrivent dans le cadre éducatif, déontologique et organisationnel qu’elle définit. Selon les modalités de fonctionnement retenues, les règlements peuvent être perçus directement par l’Association ou par le professeur intervenant, sans que cette circonstance ne modifie la nature du cadre associatif dans lequel les prestations sont réalisées.
Dans un souci de liberté pédagogique, de spécialisation des compétences et de continuité du suivi, certains professeurs peuvent recourir à la sous-traitance entre eux, par exemple lorsqu’il n’y a plus de créneau disponible, ou lorsque l’adhérent demande une prestation précise. Les adhérents continuent alors de bénéficier du même cadre associatif et des mêmes règles de fonctionnement.

ARTICLE 1 – Objet du contrat et offre de services de l’Association

L’Association offre un service d’accompagnement et de soutien scolaire personnalisé à distance, destiné à une large gamme d’adhérents, ceux rencontrant des difficultés académiques comme ceux cherchant à renforcer leurs compétences dans des domaines spécifiques. Nous proposons des cours de soutien scolaire adaptés aux besoins et aux objectifs de chaque adhérent.

Le soutien est délivré notamment pour les matières suivantes, selon les disponibilités de nos professeurs : Français – Philosophie – SES – Histoire-géographie – géopolitique – Anglais – Espagnol – Arabe – Allemand – Italien – Russe – Mathématiques – Physique – Chimie – SVT

Les services proposés par l’Association comprennent des cours en ligne et des séances collectives offertes régulièrement pour nos adhérents.

Nos membres ont la liberté de choisir les cours qui répondent le mieux à leurs attentes et de planifier ces sessions selon leur propre emploi du temps. Nos enseignants dispensent un accompagnement favorisant la progression à travers des séances en ligne exclusivement. Chaque session est enrichie par l’utilisation d’outils numériques variés, facilitant l’interaction et le partage de ressources entre l’adhérent et son enseignant, y compris l’accès à des liens dédiés, WhatsApp et Google Docs.

L’adhérent reconnaît que l’utilisation de certains outils numériques tiers peut être nécessaire au bon déroulement des prestations. Il lui appartient de disposer d’un équipement informatique, d’une connexion internet et des autorisations nécessaires à leur utilisation.

Notre rôle est de compléter et de soutenir l’expérience scolaire traditionnelle de nos adhérents. En tant qu’organisme d’accompagnement, nous ne délivrons pas de certificats de scolarité. Votre adhésion ouvre cependant l’accès à un éventail de services éducatifs, sans pour autant remplacer les documents officiels tels que les relevés de notes. À la place, nous offrons des bilans d’évaluation personnalisés, sans valeur académique officielle.

ARTICLE 2 – Engagement pédagogique des professeurs

En adhérant à l’Association, les professeurs souscrivent volontairement à une charte pédagogique commune, librement acceptée. Cette charte définit les valeurs et pratiques partagées au sein de l’Association, sans constituer une obligation contractuelle au sens du droit du travail.

• Adhérer aux programmes scolaires et universitaires officiels, en respectant les critères de notation, le format des épreuves officielles, et les méthodes et les conditions définies par l’Association.
• Faire preuve de ponctualité et fournir un suivi attentif à chaque adhérent à travers son parcours académique, incluant un support adapté durant les périodes pré-examens, conformément aux besoins identifiés de l’adhérent.
• Maintenir une déontologie professionnelle, en encourageant la confiance et le développement intellectuel des adhérents par un discours constructif et clair sur les points à travailler pour progresser.
• Un devoir d’exemplarité et de clarté pédagogique dans les cours en ligne et dans les bilans. Par souci d’exemplarité, l’Association invite ses professeurs à se conformer strictement aux politiques de l’Association concernant la communication avec les adhérents, interdisant toute interaction en dehors des plateformes approuvées par l’Association et toute rencontre physique, afin de préserver la sécurité et la confidentialité.
• Proposer, sur demande de l’adhérent, des exercices complémentaires entre les séances et assurer une offre pédagogique individualisée et adaptée, excepté lors des séances collectives planifiées.
• S’informer et se former, à propos de ses matières, de l’évolution des programmes scolaires et dans ses pratiques pédagogiques. Dans cette perspective, les professeurs collaborent entre eux pour affiner leur pédagogie. 
• Les professeurs s’efforcent de répondre aux adhérents dans un délai raisonnable, apprécié en fonction de leurs disponibilités personnelles et de leurs autres engagements professionnels.

L’Association se désolidarise de tous propos ou comportements contraires à la loi, à ses statuts ou à ses conditions générales de vente (CGV). En cas de non-conformité aux engagements énoncés ci-dessus ou à toute attitude jugée problématique vis-à-vis des adhérents, l’Association se réserve le droit de revoir ou de mettre fin à la collaboration avec le professeur concerné, après examen de la situation. Des mécanismes sont mis en place pour permettre aux adhérents de signaler tout comportement ou propos inappropriés, assurant ainsi un environnement d’apprentissage respectueux et sécurisé pour tous. L’Association ne cautionne pas les initiatives personnelles hors cadre.

Tous les membres de l’association se doivent d’avoir une attitude exemplaire, en toutes circonstances, y compris dans le cadre du télétravail. Un membre, dont on aurait signalé un comportement inapproprié, sexiste, raciste, ou relevant de toutes formes de harcèlement, serait immédiatement suspendu de ses fonctions par le bureau qui diligenterait une enquête interne pouvant aboutir à l’exclusion temporaire ou définitive de l’association. Tout membre qui ne répond plus aux obligations de l’association et aux CGV peut être radié et exclu. Adhérents et professeurs doivent avoir une attitude courtoise et respectueuse dans leur communication respective. 

ARTICLE 3 – Des adhérents impliqués dans leur réussite

Complémentarité. L’Association garantit à ses adhérents qu’ils seront encadrés et accompagnés tout au long de l’année pour progresser rapidement. En échange, les adhérents doivent s’impliquer dans leur progression. L’onglet “Nos conseils” sur le site Internet propose des pistes efficaces pour progresser entre les cours : cette page est à consulter par l’adhérent.

En effet, les cours en ligne sont très efficaces sur le long terme, à condition que l’adhérent fournisse parallèlement un effort personnel. Les adhérents sont avertis qu’il faudra être patient pour consolider leurs lacunes. 

ARTICLE 4 – Démarches administratives

Pour faciliter votre expérience au sein de notre Association, nous avons simplifié les démarches administratives. La validation des Conditions Générales de Vente (CGV) est obligatoire avant de prendre une séance en ligne. Ces CGV sont disponibles en ligne sur notre site et téléchargeables sous format PDF. Nous vous encourageons à lire attentivement ces documents pour assurer une compréhension mutuelle de nos engagements respectifs.

ARTICLE 5 – Caractère non lucratif

Notre Association régie par la loi de 1901, garantit à ses adhérents son caractère non lucratif et désintéressé par les dispositions suivantes : 

A – Concernant les dirigeants spécifiquement : 

• Les membres dirigeants sont bénévoles dans le cadre de leur mission de dirigeants : gestion quotidienne, comptabilité, administration, réunion. 
• Les décisions sont transparentes et collégiales.
• Aucun avantage quelconque n’est procuré aux dirigeants, mais les frais occasionnés pour leur mission peuvent être remboursés (notamment les frais de transport) assurant ainsi que leur engagement ne constitue pas une charge financière personnelle.
• La séparation entre gestion associative et intérêt personnel signifie que les personnes qui dirigent ou administrent l’association ne doivent pas utiliser celle-ci pour s’enrichir personnellement ou favoriser leurs intérêts privés.
• Les décisions prises par les organes de direction de l’Association doivent être guidées par l’intérêt de l’Association et de son objet statutaire. Tout membre participant à une décision concernant directement ses intérêts personnels s’engage à le signaler et à s’abstenir de prendre part à cette décision.

B – Concernant l’ensemble des membres (dirigeants inclus) : 

• Il n’existe aucun partage de bénéfice entre les membres. Tous les fonds récoltés sont intégralement réinvestis dans la réalisation de nos objectifs statutaires.
• Aucun membre ne détient une part de l’actif ou du patrimoine de l’association qui garantit que nos ressources sont exclusivement dédiées à nos missions.
• Les professeurs exercent, partiellement, leurs activités bénévolement, à raison de plusieurs heures par an. Ces heures bénévoles sont définies avec le bureau. Les prestataires, en revanche, sont rémunérés à hauteur du temps passé et des compétences apportées à l’Association.
• Toute rémunération, remboursement de frais ou prestation réalisée au profit de l’Association doit correspondre à une activité réelle, justifiée et proportionnée aux missions exercées.

C – L’absence de concurrence avec le secteur lucratif :

Notre Association veille à ne pas concurrencer le secteur marchand traditionnel du soutien scolaire privé, en respectant la règle dite des “4 P” (Produit, Prix, Public, Publicité) par les dispositions suivantes :

PRODUIT : Nous offrons une prestation de soutien scolaire qualitative sur le plan pédagogique et intellectuel exclusivement à nos adhérents.

Concernant nos professeurs. Sur le recrutement de nos professeurs expérimentés, à titre indicatif, ceux-ci peuvent être : en poste dans l’éducation nationale, diplômés, membres des commissions d’examen. En outre, nos professeurs bénéficient d’une formation interne et continue avec un coordonnateur, lui-même agrégé. Des réunions sont organisées au sein de l’Association, pour échanger notamment sur la pédagogie et affiner nos pratiques.

Les professeurs de l’Association présentent généralement un niveau élevé de qualification, d’expérience pédagogique et de connaissance des programmes scolaires. L’Association demeure libre d’apprécier les compétences et l’aptitude pédagogique des intervenants qu’elle sélectionne.

Nos professeurs concepteurs des cours (sujets, corrections, fiches de révisions etc.) répondent généralement aux critères suivants :

• titulaires d’un concours de l’éducation nationale (CAPES / Agrégation),
• diplômés d’un bac +5,
• expérimentés d’au moins 5 années en établissement scolaire en tant qu’enseignant titulaire,
• ayant été plusieurs fois membres des commissions d’examens (brevet / bac),
• ayant fait l’objet d’évaluations pédagogiques favorables dans le cadre de leurs fonctions d’enseignement dans l’éducation nationale,
• connaisseurs des programmes officiels,
• assidus dans le suivi des adhérents tout au long de l’année,
• dotés des outils nécessaires pour l’enseignement en télétravail,
• avec des retours positifs de leurs adhérents accompagnés.
  
  Il est néanmoins précisé que les critères ci-avant présentés ne sauraient engager l’Association à une quelconque obligation de résultat, cette dernière pouvant, à sa discrétion, élargir lesdits critères, notamment lors des périodes de fortes demandes, tout en garantissant que les professeurs référents et formateurs, qui supervisent l’équipe et le contenu des cours en ligne, correspondent à ces critères.

Concernant nos adhérents. Ils bénéficient de plusieurs avantages. Nos adhérents :

• sont prioritaires lors des périodes de forte demande pour la préparation aux examens ;
• ont droit à des séances collectives offertes, en moyenne 1 à 2 fois par mois durant la période scolaire, annoncées sur le calendrier de l’association en début d’année ;
• ont droit, pour chaque pack de 20H, de bénéficier d’une correction offerte sur un devoir-maison donné par un professeur de l’Association.

PUBLIC : Notre objectif est d’assister en priorité les adhérents ayant des besoins scolaires spécifiques, sans viser à remplacer les offres du secteur privé.

Notre Association et les services qu’elle propose s’adressent uniquement à ses adhérents. L’Association ne discrimine aucun adhérent souhaitant bénéficier de soutien scolaire, quelle que soit sa situation personnelle. Néanmoins, compte tenu des places limitées pour les cours en ligne, notre équipe donne priorité aux situations suivantes : 

• Les adhérents en difficultés sociales, sur justificatifs fournis, dont la liste est donnée plus bas.

OU

• Les adhérents hospitalisés pour maladie grave et longue, quel qu’en soit le motif, sont également prioritaires. Les données médicales ne sont jamais conservées par l’Association.

OU

• Les adhérents en décrochage (sur la base de relevés de notes et d’un dossier scolaire transmis) ou atteints de troubles importants de l’attention (sur la base de justificatifs transmis).

Nous invitons les adhérents se trouvant dans ces situations à prendre contact avec l’Association avant la rentrée scolaire, plutôt qu’en cours d’année, où les places seront plus rares.

Il faut noter que le public prioritaire ne se confond pas avec le tarif social ; il s’agit de deux dispositifs différents. Le public prioritaire inclut les critères mentionnés ci-dessus. Le tarif social concerne uniquement les adhérents dont les ressources sont faibles : ceci est expliqué dans le paragraphe suivant.

PRIX : Nos tarifs sont établis sur une base solidaire, visant à couvrir les coûts de nos activités sans rechercher de profit.

Notre Association pratique des tarifs modulés en fonction des situations individuelles des adhérents. En effet, l’Association a pour but de promouvoir l’égalité des chances pour la réussite aux examens.

Les adhérents qui règlent le tarif normal contribuent à financer l’essentiel des activités associatives non génératrices de recettes. Au contraire, les adhérents issus d’un milieu social défavorisé, aux ressources faibles, sur la base de justificatifs indiqués plus bas, bénéficient d’un tarif social très bas.

Par ailleurs, il faut noter que le tarif horaire n’est pas représentatif du travail généré en amont et en aval de la séance par nos professeurs qui doivent remplir de nombreuses tâches pour la bonne préparation des cours. Se reporter à l’article sur les tarifs pour davantage d’informations.
Nos professeurs bénéficient d’une rémunération que l’Association estime cohérente avec leur niveau de qualification, leur implication et les exigences pédagogiques attendues. 

Notre association pratique bien des tarifs modulés en fonction de la situation sociale des adhérents pour se différencier des entreprises de soutien scolaire. En payant un tarif normal, les adhérents les plus aisés permettent aux adhérents issus de situation sociale difficile de bénéficier de séances à un tarif très bas et, plus généralement, à l’ensemble des activités associatives (voir plus bas : les dépenses).

PUBLICITÉ : Nos actions de communication demeurent limitées à notre site Internet qui vise principalement à informer sur nos activités et nos objectifs sociaux.

A l’exception de notre chaîne YouTube et de notre site Internet, aucune publicité n’est distribuée ou affichée, ni en ligne, ni en support matériel. Aucun courriel publicitaire n’est transmis aux adhérents.

Notre Association n’autorise pas ses membres à inciter à la consommation de cours dans une logique commerciale. Les adhérents restent libres de choisir le pack de leur choix, sur la durée d’engagement de leur choix, en fonction de leur situation personnelle et de leur besoin.

D – Les dépenses

L’ensemble des recettes cumulées, notamment grâce aux tarifs normaux, permettent à l’Association de procéder à une redistribution interne en finançant des activités non génératrices de recettes dans des causes éducatives : 

• les cours au tarif social,
• les séances collectives offertes, sans limites de places, 
• les collaborations avec des systèmes éducatifs de pays en développement,
• la mise en place d’un enseignement auprès de détenus incarcérés au sein de l’administration pénitentiaire,
• la rédaction des cours, d’exercices et de corrections détaillées fournies aux adhérents,
• l’adaptation des cours, des exercices et des corrections à chaque adhérent,
• la rédaction de conseils pédagogiques,
• le tournage de documentaires et de vidéos éducatives, ainsi que de podcasts audios,
• le financement des formations internes pour nos professeurs,
• la rémunération de nos professeurs, des stagiaires ou des formateurs qui peuvent collaborer durant les cours en ligne,
• la rémunération des prestataires extérieurs contribuant aux activités associatives,
• la maintenance du site Internet,
• la redevance du nom de domaine,
• le paiement des honoraires des cabinets d’avocats et d’experts comptables,
• la gestion courante de l’Association et son fonctionnement interne.
  

L’Association peut remplir ces objets uniquement grâce aux recettes des adhérents qui règlent le tarif normal. Les éventuels excédents dégagés par l’Association sont exclusivement réaffectés au financement, au développement et à l’amélioration des activités éducatives prévues par son objet statutaire.

ARTICLE 6 – Confidentialité des membres

L’Association attache une importance particulière à la confidentialité des échanges et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, adhérents et intervenants.

L’Association ne communique pas l’identité de ses adhérents et de ses membres en général. Elle ne transmet ni ne vend aucune donnée à autrui et garantit la confidentialité des données qu’elle a en sa possession. Les professeurs y veillent particulièrement concernant les informations transmises par leurs adhérents (copies, relevés de notes etc.). Vous ne recevrez aucune publicité sur votre téléphone ou votre courriel, à l’exception des informations générales sur les cours en ligne.

Lors d’une prise de contact téléphonique quelconque ou d’un cours en ligne, les professeurs peuvent utiliser le numéro de téléphone de l’Association, ainsi qu’une adresse email créée à cet effet, afin de ne pas transmettre leurs données personnelles. En cas d’usage d’une application, les professeurs peuvent également utiliser le compte de l’Association. Cela leur permet de séparer, dans leurs usages numériques pour communiquer avec les adhérents, leur vie privée et leurs activités associatives. 

Les emails et numéros de téléphone appartenant à l’Association peuvent être consultés et utilisés par d’autres professeurs habilités en cas de nécessité, notamment si le professeur référent n’est pas disponible : répondre à un adhérent ou assurer un cours de remplacement par exemple. En tout état de cause, les membres du bureau et du secrétariat peuvent avoir accès aux emails, aux Google Docs individualisés des adhérents et aux comptes WhatsApp de l’Association, utilisés pour communiquer avec les adhérents, pour, en cas de besoin, répondre à un adhérent.

Les données collectées par l’Association sont conservées pendant les durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, le cas échéant, afin de respecter les obligations légales applicables.

À ce titre :

• les données pédagogiques sont conservées pendant six (6) mois à compter de la dernière prestation ;
• les données financières et comptables sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales applicables ;
• les données de contact sont conservées pendant trois (3) mois à compter de la fin de la relation avec l’adhérent ;
• les données relatives à une demande de tarif social sont conservées pendant trente (30) jours à compter de la validation ou du rejet de la demande.

L’Association s’engage à répondre à toute demande d’exercice des droits relatifs aux données personnelles dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires lorsque la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifie. Dans cette hypothèse, la personne concernée en sera informée dans le délai initial d’un mois.

Ces données sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf en cas d’obligation légale ou de litige en cours.

Les membres du bureau et du secrétariat peuvent accéder aux données collectées uniquement en cas de nécessité pour assurer la gestion des demandes ou répondre aux adhérents.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation concernant ses données personnelles, qu’elle peut exercer auprès de l’Association via les coordonnées indiquées sur le site internet.

ARTICLE 7 – Tarifs

L’Association garantit à ses adhérents qu’il n’y aura aucune hausse de tarif sur une année scolaire. Aucun frais supplémentaire ne peut être demandé à l’adhérent, ni aucune cotisation. L’adhésion à l’Association est gratuite. Le règlement des prestations pédagogiques est indépendant de l’adhésion. Sauf précision contraire de la part de votre professeur, les tarifs suivants s’appliquent :

Tarif horaire 

	Tarif normal	Tarif social
Primaire	50 €	15 €
Collège / Lycée	50 €	15€
Enseignement Supérieur	50 €	15€

Les accès aux cours sont proposés exclusivement par pack de 10 ou 20 heures, il n’est pas possible de s’inscrire pour des séances à l’unité.

Le tarif horaire indiqué inclut l’intégralité du travail nécessaire en amont et en aval des séances par nos professeurs, à savoir, la liste étant non exhaustive :

• échanges téléphoniques / courriels, 
• préparation des exercices, adaptation de certains sujets aux situations spécifiques de chaque adhérent, 
• rédaction de corrections précises et détaillées, 
• bilans auprès des adhérents, 
• lectures et corrections de copies, 
• la préparation des cours et des exercices adaptés à chaque adhérent, les professeurs étant invités à innover et à renouveler leur cours et à fabriquer des exercices et corrigés adaptés au profil de chaque adhérent, tout en tenant compte de l’évolution des programmes,
• démarches administratives internes liées à l’Association, comptabilité et facturation, 
• formation interne et régulière de la part de nos professeurs, au sein de notre Association, 
• réunion en interne pour échanger sur le profil d’un adhérent, et sur nos pratiques pédagogiques,

Le tarif normal correspond à tous les adhérents, à l’exception de ceux concernés par le tarif social. 

Le tarif social à 15 euros / heure n’est possible que pour un nombre limité d’adhérents. Il correspond aux adhérents en grande précarité sociale. Afin de bénéficier du tarif social, vous devez constituer un dossier avec plusieurs justificatifs à fournir pour vérifier la conformité de votre situation personnelle. En cas de non-respect des critères ci-dessous, les demandes ne seront pas prises en compte : 

• documents à scanner en bonne résolution,
• à envoyer en un seul courriel avec toutes les pièces demandées.

Les pièces justificatives ayant justifié l’attribution d’un tarif social ou d’une réduction sont immédiatement retirées des espaces d’accès partagés sous 30 jours et placées dans un archivage numérique intermédiaire sécurisé. Elles sont conservées pour une durée strictement limitée à nos obligations légales de contrôle fiscal et associatif, avant destruction définitive.

Voici la liste des documents à fournir afin de bénéficier du tarif social : 

• Les 3 derniers avis d’imposition du foyer
• Avis d’attribution de bourse pour les adhérents boursiers.
• Une lettre de motivation rédigée de façon manuscrite, signée par l’adhérent, justifiant précisément les besoins en soutien scolaire et toutes informations utiles d’environ 500 mots 
• Les 3 derniers relevés de notes de l’adhérent,
• Selon la situation personnelle : un certificat de scolarité (ou de déscolarisation) prouvant l’inscription dans un établissement public ou privé, quel que soit le niveau d’études
• Une attestation sur l’honneur garantissant l’authenticité des informations transmises

Dès lors que toutes ces pièces sont conformes, l’adhérent pourra bénéficier d’une heure de cours hebdomadaire durant l’année scolaire sur un créneau proposé par le professeur (hormis durant les vacances scolaires), pour un tarif de 15 euros / heure. Il devra régler par pack de 10 heures, soit 150 euros. Les places sont limitées et dépendent du nombre de professeurs disponibles. Il faut donc s’y prendre au plus tôt dans l’année.

Quel critère pour obtenir le tarif social ?
Le point numéro 5 sera particulièrement considéré : revenus mensuels moyens du foyer fiscal, calculés sur les trois derniers avis d’imposition disponibles, inférieurs à 1600 euros nets par mois.

Les séances offertes concernent tous les adhérents membres de l’Association, qu’ils cotisent au tarif normal ou social.

Les Assemblées Générales annuelles sont l’occasion, pour tous, d’échanger et de faire évoluer les statuts ou les conditions générales de vente.

Dans tous les cas, comptez un délai d’au moins 48H entre le moment du règlement et le démarrage des cours en ligne.

Certains comités d’entreprise (CE) et entreprises peuvent aider leurs employés à financer les cours particuliers avec des avantages fiscaux ou des remboursements. Les adhérents doivent se renseigner sur leurs situations afin de pouvoir en bénéficier.

Les adhérents sont informés que le temps consacré par les professeurs à l’accompagnement pédagogique ne se limite pas à la durée des séances réalisées en ligne. Selon les besoins de chaque adhérent, les professeurs peuvent être amenés à consacrer un temps significatif à la préparation des cours, à la recherche et à l’adaptation d’exercices, à la conception de sujets et de corrigés, à la rédaction de bilans pédagogiques, à la correction de travaux, aux échanges avec les adhérents ainsi qu’au suivi individualisé des adhérents. Ces travaux préparatoires et de suivi participent pleinement à la qualité de l’accompagnement proposé et sont intégrés dans l’organisation générale des prestations.

ARTICLE 8 – Adhésion et règlements des cours

L’Association intervient principalement comme structure éducative de coordination, d’accompagnement pédagogique et d’animation associative.

Pour que l’adhésion soit prise en compte, l’adhérent doit remplir le bulletin d’adhésion et accepter les présentes CGV. L’adhésion est valable pour une année scolaire, du 1er septembre au 31 août, et doit être renouvelée chaque année.

Tout règlement fait l’objet d’une facture émise par l’Association, ou par le récepteur du paiement en son nom propre, selon le circuit de règlement retenu. En cas de non-réception, l’adhérent peut contacter l’Association afin d’obtenir les informations nécessaires. Outre la facture, aucun autre document ne sera transmis.

Les packs sont sans engagement au-delà du nombre d’heures réglées. Une fois le pack utilisé, l’adhérent est libre de poursuivre ou d’interrompre la collaboration.

Les cours en ligne peuvent débuter après règlement, acceptation des CGV et échange préalable avec le professeur pour fixer les disponibilités. Les cours ont vocation à être suivis avec régularité. Un pack de 10 heures doit être utilisé dans un délai maximal de 3 mois. Un pack de 20 heures doit être utilisé dans un délai maximal de 6 mois.

En cas de motif légitime justifié (maladie, situation familiale particulière, etc.), l’Association peut accorder une prolongation exceptionnelle de la durée de validité du pack.

L’Association assure notamment :
• l’organisation générale des enseignements ;
• le suivi pédagogique ;
• la continuité des services proposés ;
• la mise à disposition de ressources pédagogiques ;
• l’organisation de séances collectives offertes et d’actions éducatives associatives.

Les professeurs interviennent dans le cadre des principes pédagogiques, déontologiques et organisationnels définis par l’Association.

Selon les modalités retenues, les règlements peuvent être perçus :
– soit sur le compte bancaire de l’Association,
– soit directement sur le compte bancaire du professeur concerné.
Les professeurs demeurent responsables de leurs obligations administratives, fiscales et sociales lorsque les règlements leur sont versés directement. De la même façon, le compte bancaire renseigné sur les plates-formes de soutien scolaire externes pour les réservations et paiements des cours peut être le compte bancaire de l’Association ou celui du professeur.

Quel que soit le mode de règlement choisi, cette différence est sans incidence sur le cadre pédagogique proposé à l’adhérent, qui demeure celui de l’Association. Les professeurs adhèrent librement aux principes éducatifs de l’Association et les adhérents demeurent invités à adhérer à l’Association et à accepter les présentes CGV. L’Association demeure le cadre contractuel de référence de la prestation : les présentes CGV s’appliquent intégralement à l’ensemble des cours dispensés sous son égide, y compris lorsque le règlement est effectué directement auprès du professeur concerné.

Les flux financiers externes à l’Association n’affectent pas son patrimoine, notamment lorsqu’un adhérent règle directement le professeur.

Article 9 – Don et attestation fiscale

En tant qu’Association d’intérêt général et à but non lucratif, éligible à la réception des dons, votre don fait l’objet d’une attestation fiscale pouvant permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% sur le don réglé. Les dons, désintéressés et qui ne sont pas suivis de contrepartie, contribuent à l’indépendance de l’Association. Ils ne se confondent pas avec les prestations pédagogiques payantes.

Contrairement aux factures, l’attestation fiscale est envoyée en janvier de l’année suivant le don, sur l’ensemble des dons effectués. Par exemple, si vous faites un don en avril 2024, vous recevrez l’attestation fiscale en janvier 2025. En cas de non-réception, dès le mois de janvier, envoyez un email à l’Association en précisant la date exacte de votre don.

L’Association n’ayant pas vocation à fournir des conseils juridiques et fiscaux à ses adhérents, ces derniers sont invités à vérifier leur situation fiscale avant d’effectuer un don.

ARTICLE 10 – Déroulement des séances
L’adhérent est invité à consulter la page “nos méthodes” qui décrit le processus utilisé durant les cours en ligne.

a – Durée : La durée des séances dépend du choix des adhérents avec le professeur.

b – Réservation : L’Association ne s’occupe pas des réservations de cours, ni du contenu des séances, ni des bilans : c’est au professeur et à l’adhérent d’échanger entre eux à ce sujet.

c – Supports utilisés. L’application WhatsApp est utilisée prioritairement par les professeurs lors des cours en ligne avec leurs adhérents, ainsi que le Google Docs partagé. Ces deux supports garantissent une fluidité durant le cours et permettent de laisser une trace orale et écrite de ce qui a été fait, le professeur pouvant notamment laisser des conseils personnalisés sous forme de messages vocaux pour guider l’adhérent tout au long de la séance. Des éléments de correction sont fournis par le professeur, directement sur le Google Docs, à l’écrit, en plus des conseils méthodologiques donnés à l’oral, qui peuvent prendre la forme de messages vocaux. Une fiche individualisée placée en haut du Google Docs est à compléter par l’adhérent tout au long de l’année. L’adhérent est invité à travailler activement sur des exercices durant la séance. Le professeur reste à la disposition de l’adhérent pour répondre à ses questions durant toute la séance : tout particulièrement par messages vocaux ou écrits via WhatsApp afin que l’adhérent puisse conserver une trace des conseils donnés, et non pas nécessairement par communication en appel direct. Ces supports pouvant se dupliquer sur différents postes informatiques, ils permettent à des professeurs habilités de l’Association d’observer le déroulement de la séance, en temps réel ou a posteriori, dans le cadre de leur formation continue, comme le détaille l’article 17. 

Lorsque l’adhérent est en ligne, prêt à démarrer le cours, il est invité à signaler sa présence au professeur.

Les contenus pédagogiques sont conservés pour une durée maximale de 6 mois après la fin des cours, conformément au RGPD. 

Les données partagées via WhatsApp et Google Docs sont accessibles uniquement par les professeurs référents et le bureau de l’Association, dans le strict cadre de la prestation pédagogique. 

d – Webcam. La communication pouvant être discontinue, comme indiqué dans le paragraphe précédent, l’activation de la Webcam n’est pas obligatoire ni spontanée durant le cours en ligne, sauf demande explicite de la part de l’adhérent et sous réserve de possibilité technique et matérielle de la part du professeur. 

e – Nombre de séances nécessaires. L’Association agit dans le cadre d’une obligation de moyens. Les résultats de l’adhérent dépendent de son implication personnelle et de ses capacités individuelles. Les professeurs ne peuvent s’engager sur une obligation de résultats étant donné que plusieurs paramètres ne dépendent pas d’eux : capacités de l’adhérent, travail en autonomie entre les séances, lacunes éventuelles accumulées les années précédentes etc. Néanmoins, les professeurs font au mieux pour que la remise à niveau soit la plus rapide possible.

f – Exercices souhaités par l’adhérent. Si l’adhérent a une exigence sur un exercice en particulier, il est invité à prévenir son professeur au moins 48 heures avant la séance, afin que ce dernier ait le temps de préparer un sujet. L’adhérent évitera de demander un exercice spécifique à la dernière minute. En cas d’absence de demande, le professeur fournira des sujets et exercices qu’il estime pertinents par rapport à la progression de l’adhérent. Les professeurs n’ont pas vocation à rédiger les devoirs-maison des adhérents à leur place. Ils peuvent éventuellement leur donner quelques conseils et les accompagner au cours de la séance. Idéalement, l’adhérent fait donc son devoir-maison en-dehors du cours en ligne.

Les professeurs sont libres d’utiliser les outils de leur choix pour les cours en ligne. L’association n’intervient pas dans le contenu des cours et laisse au professeur sa liberté pédagogique pour ce qu’il estime être le plus pertinent, y compris par des dispositifs pédagogiques innovants. Les professeurs intervenants conservent leur liberté pédagogique dans le respect des principes éducatifs et du cadre commun définis par l’Association.

g – Préparation à l’oral. Pour l’épreuve orale du bac de français (Première), ou l’épreuve du Grand Oral (Terminale), vous pouvez consulter l’onglet « Oral bac » sur notre site Internet, qui fournit tous les détails pour l’entraînement aux épreuves orales.

h – Recours à des documents. Outre des documents externes, l’Association pourra recourir à des documents produits en interne par ses soins : documents iconographiques, visuels, textuels, podcasts, audios en direct ou préenregistrés, extraits d’articles de presse, corrections pré-rédigées sur un sujet, sites Internet, vidéos, manuels scolaires du secondaire… La liste est non exhaustive. D’une manière générale, toutes sources, tous supports et tous médias considérés comme pertinents sur l’aspect pédagogique pourront être utilisés librement par nos professeurs lors d’une séance de cours en ligne afin d’interagir avec leurs adhérents.

i – 1ère séance d’essai. Les adhérents passent par un premier cours d’essai pour comprendre la méthode utilisée par le professeur et savoir s’il souhaite poursuivre. Ce cours d’essai n’est pas un cours magistral traditionnel mais a vocation à dresser un état des lieux et un bilan en confrontant l’adhérent à un exercice. Il est sans engagement pour la suite. L’adhérent doit avoir lu la page “nos méthodes” sur notre site Internet qui propose plusieurs pédagogies possibles, en fonction des besoins. En cas d’insatisfaction de la part de l’adhérent, il est nécessaire de prévenir au plus tôt le professeur sur les exigences attendues et de vérifier que les attentes de l’adhérent sont compatibles avec la pédagogie utilisée.

j – Cours individualisés. Les cours réalisés sur WhatsApp et Google Docs reposent sur un accompagnement individualisé. L’adhérent travaille sur ses propres exercices ou sujets et bénéficie d’un suivi personnalisé par le professeur au moyen de messages écrits, de messages vocaux, de documents pédagogiques et d’éléments de correction adaptés à sa situation. Selon l’organisation pédagogique retenue, le professeur peut assurer le suivi de plusieurs adhérents au cours d’une même période de travail, sans que les échanges entre chaque adhérent et le professeur ne soient partagés avec d’autres adhérents.

k – Outils numériques. Les outils numériques mentionnés dans les présentes CGV (notamment WhatsApp et Google Docs) sont indiqués à titre d’exemple de nos pratiques majoritaires. Afin de s’adapter aux besoins pédagogiques, aux contraintes techniques ou aux évolutions technologiques, les professeurs et l’Association demeurent libres d’utiliser tout autre outil ou application équivalente permettant d’assurer les cours, le suivi pédagogique et les échanges avec les adhérents dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de confidentialité et d’efficacité.

L – Différentes pédagogies. Afin de s’adapter aux besoins des adhérents, l’Association propose plusieurs formats pédagogiques complémentaires : cours guidés (format le plus fréquemment privilégié par les professeurs), échanges interactifs, corrections de copies, transmission de fiches de révision et autres ressources pédagogiques. Le professeur demeure libre de privilégier la méthode qu’il estime la plus adaptée à la situation de l’adhérent, tout en tenant compte de ses demandes. Les modalités détaillées de ces différents formats sont consultables sur le site internet de l’Association. 

ARTICLE 11 – Bilans

Les bilans sont établis par les professeurs :

• à la fin de la 1ère séance,
• puis, après au moins 5 séances supplémentaires pour avoir eu le temps de faire travailler l’adhérent sur différentes compétences. Ce deuxième bilan doit être plus détaillé que le premier afin d’insister sur les points forts et les points à travailler.
• Un troisième bilan peut être demandé à partir de la 12è séance.

Les bilans sont laissés sous forme de messages audios ou écrits, afin de permettre aux adhérents d’en conserver une trace. Les professeurs trouveront un équilibre entre des propos insistants sur les points de progrès, et les faiblesses à travailler. Les adhérents sont invités à tenir compte des conseils pour favoriser leur progression. Il faut toutefois noter qu’un bilan est toujours relatif, notamment par rapport aux ambitions de l’adhérent en termes de poursuite d’étude.

En cas de questions hors séance, le professeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable compte tenu de ses disponibilités.

Les bilans sont soumis aux mêmes règles de conservation et de confidentialité que les autres données pédagogiques de l’adhérent.

Nous recommandons de consulter la rubrique “nos conseils” qui détaille la pédagogie active utilisée par nos professeurs et indique également que les professeurs n’ont pas vocation à rédiger les devoirs-maison des adhérents. 

ARTICLE 12 – Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le consommateur dispose habituellement d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion d’un contrat de service à distance. Ce droit permet au consommateur d’annuler sa commande sans fournir de motif et sans encourir de pénalités.

Pour les cours en ligne proposés par notre Association, une exception s’applique, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, aux prestations de services exécutées avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur.

 Par conséquent, si la première séance de cours en ligne démarre avant la fin des 14 jours de délai de rétractation, l’adhérent demande expressément que l’exécution de la prestation débute avant l’expiration du délai légal de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation conformément aux dispositions applicables.

Procédure de renonciation au droit de rétractation :

– Avant la réalisation de votre premier cours en ligne, vous serez invité à confirmer expressément votre souhait que l’exécution du service commence immédiatement et à reconnaître que vous renoncez à votre droit de rétractation dès le début du service. Cette confirmation se fera par une case à cocher en guise d’acceptation des conditions générales de vente au moment de la finalisation de votre inscription ou de votre achat d’un pack de cours.

– Il est important de noter que si aucun cours n’a eu lieu, vous pouvez toujours demander le remboursement intégral du pack acheté, à condition que la demande soit effectuée avant le début de toute prestation et dans le délai des 14 jours suivant le règlement.

Formulaire de rétractation 

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation,  l’Adhérent Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation et dont la forme n’est pas obligatoire :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de l’Association. 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation en ligne suivante :

Commandé le (              ) :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Le formulaire doit être transmis par l’adhérent ou le représentant légal ayant procédé à l’inscription.

ARTICLE 13 – Annulation de cours

a – En cas d’annulation de la part du professeur. Nos professeurs veillent à honorer un cours programmé ou à le reporter au plus tôt s’ils se désistent. En cas d’annulation de cours en ligne par l’un de nos professeurs, et dans le cas où le report à une date ultérieure est impossible de sa part, vous pouvez demander par courriel un remboursement de la valeur des heures non réalisées en communiquant votre IBAN. Enfin, sur acceptation de l’adhérent, l’Association peut proposer, exceptionnellement, un autre professeur disponible pour assurer la suite des cours. En cas d’absence prolongée, d’empêchement ou de départ d’un professeur, l’Association s’efforce, dans la mesure de ses disponibilités, d’assurer la continuité du suivi pédagogique par la désignation d’un autre intervenant.

b – En cas d’annulation de la part de l’adhérent. Les séances réglées par le pack ont vocation à être prises de façon hebdomadaire et non aléatoire : les créneaux sont bloqués dans l’emploi du temps du professeur. Par respect vis-à-vis du professeur, et par souci de responsabilité vis-à-vis de leur formation, les adhérents doivent veiller à honorer les séances prévues et à éviter les désistements. 

Toutefois, de manière exceptionnelle, l’adhérent peut avertir son professeur d’une date d’indisponibilité dès le règlement effectué, afin que le professeur ne prévoit pas de bloquer un créneau sur la date indiquée : tout particulièrement pour les vacances de février, d’avril et pour les jours fériés. 

En cas d’annulation tardive d’un adhérent, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle justifiée, le professeur proposera à l’adhérent un devoir à réaliser en autonomie, que le professeur s’engage à corriger, afin de ne pas perdre le bénéfice pédagogique de la séance. L’adhérent doit solliciter le professeur pour obtenir ce travail et compenser ainsi la séance non réalisée.
Les packs réglés ne sont pas remboursables sauf dispositions contraires prévues aux présentes CGV ou circonstances exceptionnelles appréciées par l’Association (voir plus bas).

c – Interruption de la collaboration de la part de l’adhérent. A titre exceptionnel, si un adhérent souhaite interrompre la collaboration avant la fin du pack, les heures restantes pourront être transférées au bénéfice d’un membre de la fratrie, dans le cadre d’un soutien scolaire (collège ou lycée) : une demande expresse devra être formulée à l’Association dans ce sens pour valider le changement d’adhérent. Le nouvel adhérent devra s’adapter au créneau proposé par le professeur.

d – Cas de force majeure. En cas de force majeure rendant impossible l’exécution des cours, les heures non consommées du pack donneront lieu à remboursement au prorata des heures restantes. Ce remboursement sera assuré par la personne ou l’entité ayant effectivement perçu le règlement desdites heures, à savoir l’Association ou, le cas échéant, le professeur concerné. L’Association, les professeurs et les adhérents s’engagent à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon déroulement des cours en ligne. En cas de dysfonctionnement technique indépendant de leur volonté (panne internet, défaillance d’un service tiers, coupure électrique, problème matériel), la séance pourra être reportée sans frais à une date ultérieure.

e – Comportement perturbateur. L’Association se réserve la possibilité de suspendre ou de mettre fin à une prestation en cas de comportement manifestement injurieux, menaçant, discriminatoire ou de nature à perturber gravement le bon déroulement des activités associatives, après examen de la situation. En cas de suspension ou d’exclusion d’un adhérent pour comportement de nature à perturber gravement le fonctionnement de l’Association ou le bon déroulement des cours, l’Association pourra mettre fin à la collaboration. Les prestations déjà réalisées demeurent dues. Les heures réglées et non encore effectuées seront remboursées au prorata des heures restantes.

ARTICLE 14 – Calendrier des séances

Les adhérents doivent se référer au calendrier indiqué sur la page de notre site Internet, qui est mis à jour régulièrement. Certaines dates précisent les jours non travaillés de la part de nos professeurs : veillez à bien les noter.

Cas particulier pour les vacances de février et d’avril. Le calendrier des vacances scolaires de février et d’avril diffère selon les zones académiques. Afin de permettre une organisation efficace des cours, ces indisponibilités doivent, dans la mesure du possible, être communiquées dès le règlement du pack concerné et au plus tard une semaine avant la date du cours prévu.

ARTICLE 15 – Changement de professeur

L’adhérent peut demander, à titre exceptionnel, à changer de professeur en cas d’insatisfaction motivée par courriel, sous réserve de disponibilités au sein de l’équipe et sur la base d’une justification valable. L’Association ne peut garantir le changement de professeur, surtout en cours d’année scolaire lorsque les emplois du temps sont pleins.

Les professeurs ont vocation à conserver leurs adhérents durant l’ensemble de l’année scolaire. Toutefois, l’usage du Google Docs permet de conserver l’antériorité du travail durant toutes les séances effectuées avec les adhérents ; il est accessible uniquement par les personnes habilitées de l’Association. Dans certains cas exceptionnels, si un professeur n’est plus disponible, un autre professeur pourra retrouver la trace écrite de tout ce qui a été effectué (travaux, exercices, etc.), en limitant autant que possible les conséquences d’un changement d’intervenant. C’est la qualité pédagogique et le contenu du cours qui doivent être la boussole du professeur, ce dernier devant respecter les programmes et la préparation aux examens des adhérents qu’il a en charge.

ARTICLE 16 – Propriété intellectuelle, droit à l’image et confidentialité

A – L’Association n’entend pas utiliser l’image de ses adhérents pour promouvoir ses activités. Il est précisé que les professeurs et autres membres de l’Association ne détiennent aucun droit d’utilisation de quelque sorte que ce soit sur les noms, marques, logos et signes distinctifs de l’Association et de ses sponsors ou autres mécènes. Ils s’interdisent en conséquence de les reproduire, de les apposer ou de les utiliser par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite du Président de l’Association.

B – Enregistrement.
Il est formellement interdit de la part de nos adhérents d’enregistrer un cours en ligne, individuel ou collectif, ou de télécharger les fichiers audios transmis par les professeurs. A ce titre, les messages WhatsApp peuvent être configurés de façon à prévoir un délai de disparition au bout d’un certain temps. Tout usage non autorisé des contenus pédagogiques est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, notamment au regard des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle. Les contenus mutualisés avec des associations partenaires respectent les mêmes obligations de confidentialité et de protection des données personnelles, conformément au RGPD.

C – Mutualisation.
L’Association peut collaborer avec d’autres associations éducatives avec des statuts similaires en cas de besoin. Elle pourra alors mutualiser du contenu pédagogique, des professeurs, des prestataires ou des modèles photos, avec l’accord de chacun. En revanche, les données personnelles des adhérents demeurent internes à l’Association et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale, consentement de la personne concernée ou nécessité liée au fonctionnement des services proposés.

D – Confidentialité des professeurs.
L’Association vérifie préalablement l’identité, les qualifications et les compétences de l’ensemble des intervenants participant à ses activités. Ces informations sont conservées par l’Association conformément aux obligations légales applicables : carte d’identité, diplômes, compte bancaire.
En revanche, l’Association ne communique aucun élément de l’identité civile de ses professeurs aux adhérents dans le cadre habituel de la relation pédagogique (noms de famille, adresses, coordonnées privées etc.). A ce titre, certaines photographies ou vidéos mises en ligne concernant nos membres n’ont aucun caractère contractuel et sont présentées à titre illustratif. Elles peuvent représenter des modèles photos qui ont donné leur accord par un contrat de droit à l’image signé avec l’Association. Elles répondent à un objectif de confidentialité de nos membres sur Internet. Il en va de même pour les prénoms et pseudonymes utilisés par certains de nos membres qui ne souhaitent pas afficher et transmettre des éléments de leur identité civile sur Internet. Ceci est valable pour notre site, tout comme sur les autres sites où figurent les photographies de ces modèles, qui renvoient donc les adhérents vers un professeur de l’Association. Les photos, prénoms et noms de famille mis en ligne sont donc non contractuels et ne constituent pas un engagement sur l’identité de l’intervenant chargé du suivi pédagogique.

Afin de protéger la vie privée de ses intervenants, l’Association peut autoriser l’utilisation de prénoms d’usage ou de pseudonymes sur ses supports de communication. L’identité civile des professeurs est toutefois connue et préalablement vérifiée par l’Association. Toutes les données les concernant (coordonnées personnelles, images, etc.) sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu’aux membres autorisés de l’Association.

Suite à une demande de cours en ligne, sur notre site ou par l’intermédiaire d’une plate-forme de soutien scolaire externe qui renvoie à notre Association, nos adhérents sont informés :

1 / que l’attribution d’un professeur relève de l’organisation pédagogique de l’Association, laquelle s’efforce de proposer l’intervenant le plus adapté aux besoins de l’adhérent en fonction de différents critères, parmi lesquels l’âge, le niveau d’études, les matières demandées et les disponibilités horaires.
2 / que le cours peut être supervisé par un binôme ou un trinôme de professeurs habilités, de stagiaires ou de formateurs, en ligne, connectés sur les supports nécessaires afin de pouvoir suivre la séance, sans que cela ait un quelconque impact sur le tarif réglé ni sur la pédagogie utilisée habituellement ; ceci à des fins de formation interne, de gage de qualité ou de continuité pédagogique. Les professeurs participant à cette supervision sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et sont placés sous la responsabilité de l’Association.
3 / qu’ils doivent adhérer à notre Association et signer nos CGV, y compris s’ils passent par une plate-forme extérieure.

E – Collaboration entre professeurs et continuité pédagogique.
A ce titre, les professeurs intervenant auprès des adhérents exercent leur activité en qualité de professionnels indépendants, de micro-entrepreneurs ou selon tout autre statut compatible avec la réglementation applicable.

Dans un souci d’efficacité pédagogique, de disponibilités horaires, de spécialisation des compétences et de fluidité dans l’organisation des prestations, un professeur peut être amené à recourir à la sous-traitance ou à solliciter la collaboration d’un autre professeur indépendant.

Cette organisation peut notamment concerner :
– la réalisation de corrections de copies,
– la rédaction de fiches de révision ou de ressources pédagogiques sur demande,
– la préparation à des épreuves orales, les entraînements à des épreuves écrites,
– ainsi que toute autre prestation pédagogique relevant de la compétence du professeur sollicité.

Dans cette hypothèse, l’adhérent commande initialement une prestation pédagogique auprès de son interlocuteur principal. Celui-ci peut facturer la prestation, missionner un autre intervenant pour en assurer tout ou partie de la réalisation et, le cas échéant, conserver une marge correspondant aux tâches de coordination, de préparation, de suivi pédagogique ou de gestion qu’il assume dans le cadre de cette collaboration.

Lorsque la prestation est confiée à un autre professeur, les modalités pratiques de son exécution sont directement définies entre ce dernier et l’adhérent. Il peut notamment s’agir du choix des horaires, du contenu des séances, du rythme de travail, des supports pédagogiques utilisés ou de toute autre modalité d’organisation. Lorsqu’il s’agit du compte WhatsApp, le professeur intervenant peut utiliser son numéro personnel, ou le numéro de l’Association dédié, puisque le compte WhatsApp peut se dupliquer sur différents supports informatiques et être utilisé simultanément par plusieurs professeurs. Le professeur intervenant devient alors l’interlocuteur principal de l’adhérent pour l’exécution concrète de la prestation qui lui a été confiée.

Le recours à un autre professeur s’explique notamment par les disponibilités horaires, la diversité des disciplines enseignées, le degré de spécialisation de certains intervenants, la complémentarité des compétences et les échanges pédagogiques entre collègues. Il vise également à permettre aux adhérents de bénéficier des compétences les plus adaptées à leurs besoins.

Les professeurs demeurent libres de leurs choix pédagogiques, de leurs collaborations professionnelles et de leur organisation économique. Ils conservent une entière autonomie dans l’exercice de leur activité. Cette liberté constitue l’une des caractéristiques essentielles de leur statut de professionnel indépendant et exclut tout lien de subordination assimilable à une relation salariale avec l’Association.

Le recours à la sous-traitance ou à la collaboration entre professeurs n’a aucune incidence sur le cadre associatif dont bénéficient les adhérents. Les règles de fonctionnement de l’Association, les principes pédagogiques communs, les garanties de confidentialité ainsi que les avantages liés à l’adhésion demeurent pleinement applicables. Cela inclut notamment l’accès au secrétariat, aux ressources mutualisées, aux actions pédagogiques collectives et aux séances offertes organisées par l’Association. L’intervenant d’origine peut donc proposer à l’adhérent son remplacement par un autre intervenant agréé par l’Association. L’intervenant remplaçant est soumis aux mêmes exigences de compétences et au respect strict du cadre déontologique de l’Association.

Le recours à la sous-traitance ou à la collaboration entre professeurs demeure facultatif et n’a pas vocation à s’appliquer systématiquement à l’ensemble des prestations réglées par les adhérents. 

Dans un souci de souplesse pédagogique et de continuité du suivi, les heures réglées par un adhérent peuvent, lorsque cela apparaît opportun au regard de ses besoins, être utilisées auprès de plusieurs professeurs de l’Association ou de son réseau pédagogique. Cette organisation permet notamment de mobiliser les compétences les plus adaptées à chaque matière, épreuve ou objectif de travail, sans remettre en cause le cadre associatif dont bénéficie l’adhérent.

Cette organisation a pour objectif de garantir la qualité du suivi, la continuité de l’accompagnement et l’accès aux compétences les plus adaptées à chaque situation. Elle s’inscrit dans une logique de coopération entre professionnels, au service des adhérents et du projet éducatif porté par l’Association.

Les adhérents reconnaissent être pleinement informés de ces modalités d’organisation avant toute inscription.

ARTICLE 17 – Statuts des membres

Les statuts de l’Association reconnaissent différents membres :

1 / Membres actifs : les enseignants et le bureau

Le bureau est composé du secrétariat qui gère les communications entre l’Association, les professeurs, les adhérents, et tous autres prestataires.

Les professeurs intervenant au sein de l’Association le font en qualité de prestataires indépendants ou de bénévoles. Ils organisent librement leur activité, fixent leurs disponibilités, acceptent ou refusent les missions qui leur sont proposées, et peuvent collaborer simultanément avec d’autres structures.

Dans un souci de cohérence pédagogique et de qualité de service, l’Association a défini un cadre de bonnes pratiques auquel les professeurs adhèrent volontairement lors de leur entrée dans l’Association. Ce cadre, qui ne constitue pas un lien de subordination, porte notamment sur les valeurs éducatives, les outils de suivi partagés et les modalités de communication avec les adhérents. Les professeurs conservent leur entière liberté dans l’organisation et le contenu de leurs interventions, dans le respect de ces principes collectivement définis.

Les actions de coordination, de formation ou de supervision pédagogique mises en place par l’Association ont pour seule finalité d’assurer la qualité des prestations et ne sauraient caractériser un pouvoir de direction ou un lien de subordination juridique.

Leur statut leur permet de participer aux assemblées générales et aux conseils d’administration.

Les professeurs doivent connaître leurs limites sur le plan pédagogique : si l’exigence d’un adhérent dépasse les compétences du professeur, ce dernier doit suggérer d’autres pistes d’accompagnement, comme le recours à un autre professeur disponible.

L’identité civile de nos professeurs s’efface derrière leur statut et leur fonction : ils sont d’abord et avant tout des professeurs au service des adhérents de l’Association. Pour cette raison, les professeurs peuvent, lorsque cela est nécessaire à la continuité pédagogique, accéder aux outils de suivi de l’adhérent dans la limite de leurs habilitations et sous réserve du respect des obligations de confidentialité. Ceci est valable pour le Google Docs ainsi que pour les conversations WhatsApp, étant donné que ces deux applications peuvent être dupliquées et utilisées sur plusieurs ordinateurs en même temps.

Nos adhérents sont informés que, en binôme ou en trinôme, certains professeurs travaillent en coworking, en présentiel ou en télétravail, en partageant le Google Docs individualisé des adhérents, ainsi que l’application WhatsApp sur ordinateur. C’est le professeur référent qui assure le cours, mais il / elle peut être assisté(e) d’un(e) collègue qui observe, intervient, donne des conseils, transmet des documents, des fichiers, des exercices, des corrections, répond également aux messages des adhérents, transfère des messages audios etc. Pour l’adhérent, cela ne change rien au tarif, ni aux modalités de connexion, ni à la qualité pédagogique ou au déroulement du cours. L’adhérent bénéficiera dans ce cas de multiples regards, pour le même tarif horaire. 

Ce dispositif permet aux professeurs de se former constamment, d’innover, et d’observer comment les collègues travaillent, de se donner des conseils. De ce fait, il favorise la circulation des idées et des méthodes pédagogiques, ainsi que la formation de futurs professeurs en voie de professionnalisation. L’Association encourage abondamment les professeurs à collaborer de cette façon, à mutualiser leurs cours, à assister aux séances données par un collègue, à observer, à s’enrichir des pédagogies de chacun et chacune. En tout état de cause, le binôme ou trinôme demeure tenu de conserver l’obligation de confidentialité sur le contenu des séances et les données des adhérents.

Cet accès est limité aux seules personnes dont l’intervention est nécessaire à la formation interne, à la continuité pédagogique, au gage qualité ou au remplacement éventuel du professeur référent.

Les professeurs conservent une totale indépendance dans l’organisation de leur activité professionnelle. Ils demeurent libres d’accepter ou de refuser les missions proposées, de déterminer leur volume d’activité, de collaborer avec d’autres structures, associations ou organismes, ainsi que de choisir les méthodes pédagogiques qu’ils estiment adaptées aux besoins des adhérents, sous réserve du respect des principes généraux, des valeurs éducatives et des règles de fonctionnement de l’Association. Les actions de coordination, de formation, d’échange de pratiques ou d’accompagnement pédagogique mises en place par l’Association ont pour seule finalité d’assurer la qualité des prestations proposées aux adhérents et ne sauraient caractériser un lien de subordination.

Le professeur exerce son activité en toute indépendance, en qualité de prestataire enregistré (micro-entrepreneur ou structure équivalente) : il organise librement son emploi du temps et sa méthode pédagogique, et reste libre d’accepter ou de refuser les missions comme d’exercer pour d’autres structures. L’Association n’emploie pas les professeurs : elle ne leur donne pas d’ordres et n’exerce aucun pouvoir hiérarchique. Son rôle est de mettre en relation les professeurs et les adhérents, de proposer un cadre de qualité auquel les professeurs adhèrent librement, et de coordonner l’organisation des cours. L’Association intervient comme cadre de coordination et garant de la qualité, sans se substituer au professeur dans la réalisation du cours. Les échanges entre professeurs et les observations ponctuelles entre pairs relèvent d’une démarche volontaire d’amélioration continue et constituent un gage de qualité, et non un contrôle hiérarchique de l’activité. Les professeurs intervenant en qualité de prestataires indépendants demeurent seuls responsables de leurs déclarations, immatriculations et obligations administratives, fiscales, sociales et comptables.

2a / Les adhérents : les étudiants majeurs

Tout étudiant de l’enseignement supérieur ou adulte en reprise d’études qui prend un cours en ligne auprès de l’Association, après avoir validé les CGV lors de son inscription via le formulaire en ligne, devient automatiquement membre adhérent, sans régler de cotisation supplémentaire. L’adhésion est valable le temps d’une année scolaire, quelle que soit la date de début : du 1er septembre au 31 août de l’année prochaine. A la date du 1er septembre, les adhérents de l’année scolaire précédente, s’ils souhaitent participer à la vie démocratique de l’Association, notamment à la participation et au vote lors des assemblées générales (AG), doivent renouveler leur adhésion avant la date de l’AG.

2b / Cas particulier des élèves mineurs

Pour des raisons de responsabilité civile et juridique, ainsi que de droits liés à la protection des données personnelles de nos adhérents, nos statuts n’autorisent pas les élèves mineurs à être adhérents ou membres de l’association. Seuls les adultes le peuvent. 

Dans le cas où un mineur souhaite être bénéficiaire d’une prestation pédagogique (copies corrigées, fiches transmises, assister à une séance en ligne pour profiter des conseils prodigués), il reste sous l’entière responsabilité légale et autorité de son représentant légal ou un autre adulte. Les parents veillent à rester joignables et à proximité de l’élève afin de pouvoir intervenir en cas de besoin technique, pédagogique ou de sécurité, pour surveiller le mineur. Le parent ou tuteur légal veille rigoureusement à l’application de cette mesure qui n’est pas vérifiable par le professeur. Le numéro de téléphone et l’email utilisés peuvent être ceux de l’élève mineur, à condition que les parents gardent autorité sur ces supports y compris pour les échanges sur WhatsApp.

L’Association rappelle que les représentants légaux demeurent responsables de l’exercice de l’autorité parentale et de la surveillance générale de leurs enfants mineurs. Les parents (ou un autre adulte) ne pourront donc pas s’exonérer de leur responsabilité par la preuve d’une absence de faute de surveillance ou de vigilance à l’égard de leurs enfants mineurs. Les parents (ou un autre adulte) peuvent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile du fait des actes de leurs enfants mineurs. L’Association et ses intervenants demeurent tenus, pour leur part, d’une obligation de moyens quant au bon déroulement et à la sécurité de la prestation qu’ils encadrent, pendant le temps de cet encadrement ; les présentes stipulations ne sauraient les exonérer de leur responsabilité propre.
Les professeurs et l’Association se réservent la possibilité, par souci de clarté et de confort, d’utiliser 2 numéros de téléphone différents : l’un pour les parents, l’autre pour les élèves lorsqu’ils sont mineurs. Par conséquent, les parents sont responsables de la ponctualité et de l’assiduité de leurs enfants pour la connexion aux cours en ligne, ainsi que de leur travail durant la séance. Le professeur ne disposant pas de l’autorité parentale ni d’un pouvoir de surveillance comparable à celui des représentants légaux sur l’élève, à plus forte raison en télétravail.

3 / Membres bienfaiteurs

Toute personne morale ou physique qui effectue un don d’un montant de son choix. Ces versements contribuent à l’indépendance de l’Association et lui permettent de réaliser ses objectifs éducatifs et culturels. Ce don permet d’obtenir une attestation fiscale pouvant ouvrir droit, sous réserve des dispositions fiscales applicables, à une réduction d’impôt. Tout comme le précédent, ce statut ne permet pas de participer aux assemblées générales ni au bureau ou aux conseils d’administration de l’association. Les membres bienfaiteurs peuvent échanger avec nos professeurs pour des conseils sur la méthodologie, la scolarité, les examens, les orientations et les parcours.

Tous les membres peuvent œuvrer depuis la France métropolitaine, les DROM ou tout autre pays dans le monde.

ARTICLE 18 – Nullité d’un article

Si l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. Nous invitons nos adhérents à nous faire remonter toutes remarques importantes à porter à la connaissance de l’Association.

ARTICLE 19 – Litiges et médiateur

En cas de litige entre un Professeur et un adhérent, qu’il n’est pas possible de régler à l’amiable, un courriel peut être transmis à l’Association en décrivant précisant l’objet de l’incident. Afin de faciliter le traitement des demandes, l’adhérent est invité à signaler tout litige dans un délai raisonnable afin que l’Association puisse réagir.

Lorsque le règlement a été effectué directement auprès d’un professeur, comme le prévoient nos CGV, l’Association peut être sollicitée à titre de médiation interne et d’accompagnement des parties, sans préjudice des responsabilités propres de chaque intervenant.

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, avant toute action en justice, l’adhérent est invité à solliciter le recours du médiateur de la consommation.

“La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.”

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

L’Association a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52630/VM/2403 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. SIRET 83286956400019 – Tél. : 04 82 53 93 06.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• soit par écrit à : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
• soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « saisir le médiateur » sur le site www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande, bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.

Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges, RLL, accessible à partir de l’adresse URL suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

ARTICLE 20 – Contact

Les adhérents peuvent solliciter le secrétariat de l’Association en cas de nécessité. Il est possible de formuler une suggestion, une préoccupation, faire une remarque, poser une question sur le courriel mentionné en haut de la page ou en cliquant sur l’onglet « courriel » en haut à droite de la page sur notre site.

ARTICLE 21 – Langue

Toutes les communications entre les membres et les adhérents, ainsi que les cours en ligne, se font en langue française uniquement.

ARTICLE 22 – Collaboration avec d’autres structures
L’Association et ses membres sont libres de collaborer avec d’autres organismes : fondations, entreprises, micro-entreprises, associations etc. Les adhérents sont informés que notre Association partage du contenu éducatif et des conseils pédagogiques avec d’autres associations similaires. Nos professeurs peuvent collaborer avec d’autres associations, et inversement, des professeurs provenant d’autres associations peuvent travailler auprès de nos adhérents afin de favoriser les échanges pédagogiques et intellectuels. Ceci est valable pour l’ensemble des cours en ligne, y compris concernant les séances offertes, sous réserve du respect des mêmes obligations de confidentialité, de protection des données et des principes pédagogiques applicables aux membres de l’Association.

Points essentiels à retenir

Cette synthèse est fournie à titre informatif afin de faciliter la lecture des présentes Conditions Générales de Vente. Elle ne remplace pas les CGV complètes, qui seules font foi en cas de difficulté d’interprétation. En cas de question, de difficulté ou de réclamation, l’adhérent est invité à contacter l’association selon les modalités prévues dans les CGV.

L’accès aux cours est réservé aux adhérents de l’association. L’adhésion et l’acceptation des présentes CGV sont requises avant toute prestation.

L’Association permet aux adhérents de bénéficier d’un cadre pédagogique structuré, transparent, d’un suivi cohérent et d’un accompagnement fondé sur des principes communs de qualité, de confidentialité et de continuité éducative.

Les cours sont dispensés à distance au moyen des outils numériques retenus par l’association, notamment WhatsApp et Google Docs. 

Pour les élèves mineurs, le représentant légal accepte les modalités d’organisation des cours à distance et peut suivre les échanges pédagogiques dans les conditions prévues par les CGV.

Les prestations pédagogiques en ligne peuvent prendre des formes différentes et ne se limitent pas au cours en ligne. Elles sont clairement indiquées sur notre site Internet, onglet “nos méthodes”

Les échanges pédagogiques, administratifs et techniques peuvent être réalisés par écrit, par messages vocaux ou par tout autre moyen de communication prévu par l’association.

Les enseignants et intervenants peuvent, selon les situations, utiliser leur identité civile ou un pseudonyme, dans un souci de confidentialité sur Internet. Les informations relatives aux responsables et intervenants sont disponibles dans les mentions légales du site.

Certaines prestations peuvent être réalisées par un autre professeur indépendant dans le cadre d’une collaboration ou d’une sous-traitance pédagogique. Les adhérents continuent alors de bénéficier du même cadre associatif et des mêmes garanties.

Les règlements peuvent être réalisés par différents circuits de paiement : Association, professeur ou plateforme intermédiaire. Le mode de règlement est sans incidence sur le cadre associatif et les règles applicables aux adhérents.

L’association s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’accompagnement pédagogique des adhérents, sans pouvoir garantir un résultat scolaire, un examen, un concours ou une progression déterminée.

Les packs d’heures, abonnements ou prestations commandés sont soumis aux conditions de paiement, d’annulation et de remboursement prévues dans les CGV.

Toute heure réalisée est due et ne peut faire l’objet d’un remboursement, sauf disposition contraire prévue dans les CGV.

Les adhérents et leurs représentants s’engagent à adopter un comportement respectueux à l’égard des professeurs, intervenants et autres membres de l’association.

Les échanges réalisés dans le cadre des cours peuvent être conservés afin d’assurer le suivi pédagogique, la traçabilité des prestations et le bon fonctionnement du service, dans le respect du cadre législatif. Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et aux dispositions figurant dans les CGV et la politique de confidentialité.

Nous renvoyons les utilisateurs du site ainsi que nos adhérents à nos mentions légales et à notre politique de confidentialité qui doivent être lues et approuvées avant toute adhésion.

Date de création : février 2023.
Mise à jour : juin 2026